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R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11. Sont admissibles au présent règlement, pour déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1° les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2° les coûts tels que reconnus dans le cadre du programme AccèsLogis et du programme Logement abordable.
2008, R.A.V.Q. 390, a. 11.
11. Sont admissibles au présent règlement, pour déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1° les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2° les coûts tels que reconnus dans le cadre du programme AccèsLogis et du programme Logement abordable.
2008, R.A.V.Q. 390, a. 11.
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